Réaction de l’ASSC au prononcé de la DUP

Le 22 octobre 2019 le Préfet a prononcé la déclaration d’utilité publique du projet Téléval. Pour mémoire la commission d’enquête avait rendu son rapport le 10 juillet en émettant plusieurs recommandations et deux réserves. Le 9 octobre le conseil d’administration d’Île-de-France mobilités avait levé les réserves de la commission et pris des engagements.

Le prononcé de la DUP par le Préfet n’est donc pas une surprise. Nous nous y préparons depuis longtemps. Pourquoi ? Depuis, le début de la concertation publique les instances font mine d’être à l’écoute mais chaque décision prise va à l’encontre du bon sens et de la prise en considération de notre quartier. Leur objectif étant d’avancer à tout prix.

Ce projet est toxique pour notre quartier. Nous considérons toujours que son utilité n’est pas démontré. Cette décision est la première qui ouvre des voies de recours et nous allons user de ces dernières. En effet, avant aucune décision ne produisait d’effet juridique.

L’ASSC va donc en premier lieu user des deux voies de recours gracieuses qui lui sont ouvertes. Nous sommes en pleine préparation de ces recours. A noter que M. le Maire va lui aussi recourir à ces recours ainsi que d’autres opposants au projet dont nous avons eu connaissance.

Dans le cas où la déclaration d’utilité publique ne serait pas annulée, l’ASSC estera en justice. Pour se faire nous avons signé une convention d’honoraires avec un grand cabinet motivé pour défendre notre cause.

Afin de nous défendre nous lançons une cagnotte participative : assc.fr/justice

Nous comptons sur votre soutien. Merci à vous tous !

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