Premiers recours de l’ASSC

Suite à la déclaration d’utilité publique prononcé le 22 octobre 2019 par le Préfet du Val-de-Marne en ce qui concerne le projet Téléval, l’ASSC a usé des premières voies de recours.

En effet, le prononcé de cette déclaration d’utilité publique a ouvert deux première voie de recours dans les deux mois de son prononcé :

  • recours gracieux qui doit être effectué auprès de l’autorité qui a prononcé cette déclaration, donc le Préfet
  • recours hiérarchique qui doit être effectué auprès du supérieur hiérarchique de l’autorité ayant prononcé la déclaration, donc le ministre de l’intérieur

Le 16 décembre 2019 l’ASSC a donc fait parvenir ces deux recours.

L’envoi de ces recours fait partir un nouveau délai de deux mois maximum pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Melun afin d’attaquer devant le juge administratif le prononcé de la déclaration d’utilité publique.

Vous pouvez consulter nos deux recours ici :