Enquête publique – Câble A – du 25 mars au 11 mai 2019

Qu’est ce que l’enquête publique ?

L’autorité compétente pour organiser l’enquête publique est le Préfet du Val-de-Marne.
Il a saisi le tribunal administratif qui a nommé une commission d’enquête dans notre cas et non pas un seul commissaire enquêteur.
Il va y avoir de nombreuses mesures de publicités pour informer le public de la tenue de cette enquête publique.

La commission d’enquête va entendre les personnes qui se présenteront volontairement mais également celles qu’elle juge utile d’entendre. La participation citoyenne peut également se faire sur des registres.

La commission d’enquête établira ensuite un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête publique et examinera les observations recueillies. Il pourra être consulté par tous.

Dans un rapport séparé sous un délai d’un mois après la clôture de l’enquête publique, la commission exposera ses conclusions motivées sur le projet c’est-à-dire un avis favorable ou non ❌

C’est ensuite sur la base de ce rapport que IDF mobilités se prononcera par une déclaration de projet ou non sur l’intérêt général du projet de téléphérique. Cette déclaration de projet doit intervenir dans les un an de la clôture de l’enquête publique. Elle peut ensuite faire l’objet d’un recours 👨‍⚖️

IDF mobilités pour prendre sa décision se basera sur l’avis de la MRAE, l’avis des collectivités territoriales, l’étude d’impact et le résultat de la consultation du public.

C’est le Préfet qui prononcera ou non la déclaration d’utilité publique au plus tard un an après la clôture de l’enquête publique. Elle emportera mise en conformité des PLU.

L’association a déjà rédigée une contribution en cours de finalisation qui sera versée au dossier. Chacun doit également participer à titre personnel. Nous vous tiendrons informé prochainement.